ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« le 1er janvier2024 »
les mots : 
« en cas d’échecde l’offre publique d’achat simplifiée sur les titres decapital d’Électricité de France déposée par l’État le 4 octobre2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Respecter l’opération de l’Etat encours.