ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« , le développement, laconstruction, l’exploitation et la maintenance des sourcesd’énergie hydraulique, nucléaire, renouvelable etthermique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer de la liste des activités d’EDF celles relatives auxsources d’énergie hydraulique, nucléaire, renouvelable etthermique. Il convient en effet de laisser EDF maître de sastratégie.