ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desupprimer l’article 2 car il ne présente aucun apport juridiquevalable au droit positif, dès lors que l’Etat a engagé une offrepublique d’achat simplifiée pour détenir 100% du capital d’EDF etque la liste des activités d’EDF ne présente qu’un caractèreindicatif.