ART. 2	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« et thermique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence aux sourcesd’énergie thermique au sein des activités d’EDF pourrait, à terme,se révéler contraignante et empêcher l’entreprise de mener à bienune éventuelle sortie totale des activités carbonées.