TITRE	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 1090)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Lefèvre
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TITRE
À la fin du titre de laproposition de loi, substituer aux mots :
« protéger le groupeÉlectricité de France d’un démembrement »,
les mots :
« étendre le bénéfice destarifs réglementés de l’électricité sans accompagnement du boucliertarifaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi.