TITRE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - (N° 1093)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à garantir un accueildigne aux migrants et à œuvrer à une politique migratoirehumaniste, solidaire, raisonnée et réaliste, en conformité avec lesengagements internationaux de la France »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendementprécédent, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire letitre de cette proposition de résolution.
Face à la proposition de résolution hypocrite, fallacieuse etinconséquente de monsieur Marleix et de la droite, qui cède à lafacilité et à l’illusion du discours sécuritaire sur l’immigration,nous opposons une politique migratoire humaniste, solidaire,raisonnée et réaliste qui ouvre la perspective d’un Avenir encommun pour tous les peuples. La stabilisation de l’Europe nepassera pas par le renouvellement de vieilles méthodes inefficaces.La réécriture du titre de cette proposition de résolution s’inscritainsi en cohérence avec la réécriture générale que nousproposons.