TITRE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - (N° 1093)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à durcir la politiquemigratoire de l’Union européenne et à restreindre l’action desorganisations non gouvernementales en Méditerranée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES proposent de réécrire le titre de cetteproposition de résolution européenne.
En effet, faire respecter le droit international dans le secoursdes migranrs en Méditerranée, ce n’est pas chercher à restreindrel’action des ONG, à chercher à qualifier les passeurs de criminelscontre l’humanité alors que leur qualification juridique estinexistante en droit international et à l’encontre de touteproportionnalité des peines, ou encore fantasmer une politiquemigratoire qui s’inscrit...à l’encontre même du droit de la mer etdonc, par conséquent, du droit international.
Cette proposition de résolution, dont l’examen s’aligne avecl’examen du projet de loi immigration en commission à l’Assembléenationale, ne vient que renforcer le discours sécuritaire ambiantautour de l’immigration. Charge à nous, parlementaires insoumis ethumanistes, de démontrer l’hypocrisie et l’inconséquence de cetteproposition de résolution, ce que nous soulevons dès le titre, etde proposer une politique migratoire humaniste et réaliste auservice de l’Avenir en commun.