ART. UNIQUE	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL DANS LE SECOURS DES MIGRANTS EN MER MÉDITERRANÉE - (N° 1093)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Sansu, M. Rimane, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Tellier, M. Wulfranc et M. William
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendements’opposent au transfert de missions de sauvetage àFrontex. 
L’Agence Frontex a pour objectif lecontrôle des frontières européennes. Elle est composée de policierseuropéens. Le sauvetage, ici “de masse”, ne peut être réalisé sansprofessionnalisme. 
De plus, cela reviendrait àfusionner la gestion des frontières avec l’assistance à despersonnes en détresse. La Méditerranée, au vu du drame humain quis’y déroule, devrait plutôt être considérée comme un espacehumanitaire au coeur duquel une flotte européenne sauverait lespersonnes en détresse.