APRÈS ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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PLR 2021 - (N° 1094)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Cabrolier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 , insérer l’article suivant:
Avant le 1er septembre2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant etexpliquant l’utilisation des deniers publics et des mouvementsintervenus au niveau des briques budgétaires de la mission« Plan de relance » du budget général de l’État. Cerapport précisera le niveau constaté des décaissements auprès desbénéficiaires finaux des mesures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés dugroupe Rassemblement National vise à obtenir des éclaircissementssur l’utilisation des deniers publics et sur les mouvementsintervenus au niveau des briques budgétaires de la mission «Plan derelance». 
Le rapport précisera par ailleurs le niveau constaté desdécaissements auprès des bénéficiaires finaux desmesures. 
En effet, il est indispensable que la représentation nationaledispose d’éléments suffisamment clairs pour contrôler l’utilisationqui a été faite des deniers publics ainsi que l’efficacité de ladépense publique en matière de relance économique. 
Il est essentiel d’apporter une meilleure lisibilité desmouvements budgétaires associés à cette mission pour permettre unemeilleure information du Parlement. Au regard du montant totalaffecté au Plan de relance, ce dernier requiert une évaluationapprofondie sur laquelle ni le Gouvernement, ni le Parlement nedoivent faire l’impasse. 
Pour toutes ces raisons, cet amendement prend la forme d’unedemande de rapport.