ART. UNIQUE	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2023
___________________________________________________________________
ENQUÊTE MODÈLE ÉCONOMIQUE CRÈCHES ET QUALITÉ ACCUEIL ENFANTS - (N° 1110)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Martinet
à l’amendement n°AS7 de Bazin Thibault
------------
ARTICLE UNIQUE
Au second alinéa, après la premièreoccurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« entreprises de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantirque le périmètre de la commission d’enquête reste les entreprisesde crèches, et non l’ensemble des crèches.