ART. UNIQUE	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2023
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ENQUÊTE MODÈLE ÉCONOMIQUE CRÈCHES ET QUALITÉ ACCUEIL ENFANTS - (N° 1110)
Adopté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot : 
« informations », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« économiques des crèches afinde mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privésà la création et au fonctionnement des crèches de tout statutjuridique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lepérimètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quelque soit leur statut juridique.
Il apparaît nécessaire que la représentation nationale puissebénéficier d’une photographie exhaustive de l’ensemble des modèleséconomiques de l’offre d’accueil, quel que soit le statut juridiquede l’établissement,.
Cet amendement vise donc à ce que la commission d’enquête puisseétudier l’ensemble du secteur.