ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2023
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ENQUÊTE MODÈLE ÉCONOMIQUE CRÈCHES ET QUALITÉ ACCUEIL ENFANTS - (N° 1110)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot : 
« accueil », 
insérer les mots : 
« et d’éveil ». 
II. – Au même alinéa 5,substituer aux mots : 
« ainsi que les conséquencesde la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et detravail » 
les mots : 
« et les moyens de contrôleret d’améliorer la qualité de manière renforcée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lepérimètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quelque soit leur statut juridique.
Il est nécessaire que la représentation nationale puisse identifierles moyens nécessaires au contrôle et à l’amélioration de laqualité d’accueil et d’éveil dans toutes les crèches de tousstatuts.