ART. 3	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2024
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FAIRE DU 16 MAI UNE JOURNÉE NATIONALE EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA ROUTE - (N° 1116)
Adopté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Guy Bricout, rapporteur
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ARTICLE 3
Substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à la poursuitedes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.