ART. UNIQUE	N°CF17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF17
présenté par
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes et M. Lucas
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au premieralinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés parles mots : « 750 millions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition dessociétés de 1 milliard à 750 millions d’euros.
Cette mesure permettrait unerentabilité accrue de cette taxe indolore pour les sociétés dans unobjectif de justice fiscale, de lutte contre les inégalitésmondiales et d’encadrement de la financiarisation croissante denotre économie.
Il est important de rappeler que laTTF ne taxe pas l’économie réelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise pasles ménages, ni l’immense majorité des entreprises : elle viseà taxer le secteur financier. En effet, elle ne s’appliqueactuellement qu’aux transferts d’actions des grandesentreprises : seules les sociétés dont la capitalisationboursière dépasse un milliard d’euros sont concernées par cettetaxe, soit seulement 129 entreprises en 2020. La spéculationfinancière est en revanche une vraie source de risque pourl’économie réelle, comme l’a démontré la crise de 2008.
Contrairement à d’autres pans del’économie, le secteur financier a su tirer son épingle du jeulors de la crise du COVID-19. La pandémie a généré unetelle volatilité sur les marchés financiers - et donc une hausse duvolume des transactions - que les recettes de la TTF ont augmentéde plus de 30 % entre 2019 et 2020. 
Le ministre Olivier Dussopt alui-même affirmé devant l’Assemblée nationale en 2020 que la TTFavait « battu des records » et a témoigné del’attractivité de la place financière de Paris qui a bénéficié derécents mouvements de relocalisations de services.
La TTF, conçue pour corrigerl’ampleur des inégalités dues à la mondialisation et comme uninstrument de justice fiscale, doit ainsi permettre au secteurfinancier de contribuer à la lutte contre l’extrême pauvreté. Cebesoin est plus que jamais d’actualité, exacerbé par les inégalitéscreusées par les différentes crises qui nous frappent depuisplusieurs années.