TITRE	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2023
___________________________________________________________________
ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Retiré
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
TITRE
Compléter le titre de laproposition de loi par les mots :
« et ainsi réduirel’attractivité économique de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifierles intentions néfastes à l’économie française des auteurs decette proposition de loi.