ART. UNIQUE	N°CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF25
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis À lafin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé parle taux : « 0,4 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relever letaux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à0,4 %. Pour rappel, cette taxe est jugée« indolore » par les experts car ne nuit pas à l’économieréelle et n’a jamais démontré de nuisances à la compétitivitéfinancière de la place boursière française.
 
Il s’agit pour l’État d’user de la vitalité du secteur financier entemps de crises pour faire contribuer ce dernier aux efforts delutte contre les défis mondiaux (santé, climat, éducation desjeunes filles en particulier). La TTF rapporte 50 % de plusaujourd’hui qu’en 2019 et l’État prévoit plus de 2,24 milliards derecettes en 2023, un record depuis sa création. Son affectation auFonds de solidarité pour le développement (FSD) étant plafonnée à528M d’euros, seulement un quart des recettes de la TTF contribueaujourd’hui à la politique de développement, alors qu’elle a étéconçue à cette fin. A l’heure où nous devons multiplier nos effortspour lutter contre les inégalités d’accès aux services sociaux debase, les pandémies et le changement climatique, les recettesdoivent servir à renforcer les contributions françaises au fondsmultilatéraux menant la réponse globale à ces enjeux, tels que leFonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et lepaludisme, Unitaid ou le Fonds vert pour le climat. 
La solidarité internationale estune priorité majeure pour la France, notamment en raison del’aggravation de la pauvreté et des inégalités à l’échelle mondialesuite à la pandémie de COVID-19 et aux graves conséquences de laguerre en Ukraine. Elle joue également un rôle essentiel dans lalutte contre le changement climatique.
 
Le Président de la République a réaffirmé cette priorité lors de sasortie du Conseil présidentiel pour le développement le 5 maidernier. De plus, la France s’apprête à accueillir un Sommetinternational les 22 et 23 juin prochains, dont l’objectif est demobiliser des financements supplémentaires et concessionnels poursoutenir les pays les plus pauvres dans leur lutte contre l’extrêmepauvreté, les pandémies et le changement climatique. La TTF estconsidérée comme l’un des outils pour atteindre cet objectif.
 
Cet amendement a été travaillé avec l’association Action SantéMondial et ONE France.