ART. UNIQUE	N°CF26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF26
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au premieralinéa, les mots : « un milliard »sont remplacés parles mots : « 750 millions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargirl’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des sociétéde 1 milliard à 750 millions d’euros. 
Cette mesure permettrait unerentabilité accrue de cette taxe indolore pour les sociétés dans unobjectif de justice fiscale, de lutte contre les inégalitésmondiales et d’encadrement de la financiarisation croissante denotre économie. 
A l’heure où nous devons multipliernos efforts pour lutter contre les inégalités d’accès aux servicessociaux de base, les pandémies et le changement climatique, cesrecettes supplémentaires doivent servir à renforcer lescontributions françaises au fonds multilatéraux menant la réponseglobale à ces enjeux, tels que le Fonds mondial de lutte contre leVIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, le Fonds vertpour le climat ou le Partenariat mondial pour l’Education.
La solidarité internationale estune priorité majeure pour la France, notamment en raison del’aggravation de la pauvreté et des inégalités à l’échelle mondialesuite à la pandémie de COVID-19 et aux graves conséquences de laguerre en Ukraine. Elle joue également un rôle essentiel dans lalutte contre le changement climatique.
 
Le Président de la République a réaffirmé cette priorité lors de sasortie du Conseil présidentiel pour le développement le 5 maidernier. De plus, la France s’apprête à accueillir un Sommetinternational les 22 et 23 juin prochains, dont l’objectif est demobiliser des financements supplémentaires et concessionnels poursoutenir les pays les plus pauvres dans leur lutte contre l’extrêmepauvreté, les pandémies et le changement climatique. La TTF estconsidérée comme l’un des outils pour atteindre cet objectif.
Cet amendement a été travaillé avecl’association Action Santé Mondiale et ONE France.