ART. UNIQUE	N°CF28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Adopté
AMENDEMENT N°CF28
présenté par
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda et M. Roseren
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’article unique considérant que ce dernier ne répond ni àl’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui dedésendettement de la France, objectifs de la proposition de loi quenous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactionsfinancières aux opérations intra-journalières et aux produitsdérivés, c’est-à-dire aux éléments les plus volatiles du marché,encouragera les acteurs financiers à déplacer leurs activités, soiten dehors de la France, soit sur des marchés non régulés.