ART. UNIQUE	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 10,substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2034 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pour se donner du tempsde bien réfléchir aux effets de cette proposition.