ART. UNIQUE	N°CF30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF30
présenté par
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les alinéas 4 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactionsfinancières aux produits dérivés que notre pays serait le seul àmettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’yrenoncer au profit de son application unanime dans la zoneeuro.