TITRE	N°CF32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Retiré
AMENDEMENT N°CF32
présenté par
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général M. Da Silva, M. Dirx, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Lemoine, M. Margueritte, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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TITRE
À la fin du titre de la propositionde loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de lataxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser le financement denos entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi quifragilisera le financement de nos entreprises.