ART. UNIQUE	N°CF33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
AMENDEMENT N°CF33
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.