ART. UNIQUE	N°CF35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF35
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le Vest complété par une phrase ainsi rédigée : « Pourles opérations mentionnées aux troisième, quatrième, cinquième etsixième alinéas du I et portant sur les matières agricoles, le tauxest de 0,6 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les matières premières, enparticulier agricoles, sont soumises au phénomène de trading àhaute fréquence. Ce phénomène est particulièrement problématiquedans le contexte récent d’inflation des prix alimentaires.
Le présent article prévoit undoublement du taux de la taxe sur les transactions financières pourle trading à haute fréquence et les produits dérivés surles matières agricoles, afin de décourager la spéculation surces marchés.
Un tel découragement de laspéculation financière apparaît nécessaire avant toute régulation -à cette heure hypothétique - du trading sur les matières agricolesau niveau européen.