ART. UNIQUE	N°CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF39
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Il est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« « Cette taxe estégalement applicable aux ordres exécutés par le recours au servicede règlement différé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendrel’assiette de la TTF aux opérations réalisées par le recours auservice de règlement différé (SRD).
D’après l’AMF, le SRD est unservice spéculatif assorti d’un effet de levier : il permet àun client d’effectuer une opération sur des actions cotées surEuronext Paris en bénéficiant d’un différé de règlement-livraison(en principe, jusqu’à un mois) contre le paiement d’une commissionspécifique et la Constitution d’une couverture en espèces ou entitres. Il peut ainsi investir une somme pouvant représenterjusqu‘à cinq fois le montant des avoirs disponibles sur son comptelorsque la couverture est constituée d’espèces.
Il s’agit d’inclure dans lataxation des opérations financières risquées et spéculatives qui nesont pas nécessaires au financement de l’économie.