ART. UNIQUE	N°CF40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF40
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« et le IIs’appliquent »
les mots :
« s’applique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.