ART. UNIQUE	N°CF42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF42
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Compléterle 4° du II par les mots : « , que l’acquisitiondonne lieu ou non à un transfert de propriété. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exempterde TTF les transactions intra-journalières réalisées par lesapporteurs de liquidité.
En effet, les auditions ont mis enlumière le rôle de ces « market makers » qui contribuentà la liquidité et au bon fonctionnement du marché et qu’il convientde distinguer des intervenants purement spéculatifs. En effet,Euronext leur applique diverses obligations pour améliorer laqualité du marché et écarter ceux qui spéculeraient seulement entreeux-mêmes.
D’après une étude de l’AMF de 2021,une dizaine de prestataires de services d’investissement (PSI) ontété identifiés comme offrant ce service de liquidité.