ART. UNIQUE	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis À la findu V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcerle taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières de0,3 % à 0,5 %, comme le proposent les associations ActionSanté Mondiale, ONE et Oxfam.
En effet, cela permettrad’encourager les investissements à plus long terme dans l’économieréelle, fournissant une base plus solide pour un renouveauéconomique, particulièrement important à l’heure où les pays sereconstruisent après la pandémie. Les taxes sur les transactionsfinancières découragent les excès d’activités spéculatives, dont letrading à haute fréquence, qui a déjà entraîné des krachs éclairspar le passé. Elles donnent également aux autorités financières unmeilleur contrôle sur les activités financières, les aidant ainsi àcollecter les recettes fiscales et à lutter contre lacorruption.
L’opposition du président Macron auprojet de TTF européenne prévue dans le cadre d’une coopérationrenforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise enœuvre d’une véritable taxation des transactions financières. Enplus de ce dispositif, nous appelons donc de nos vœux que la Francesoutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l’Unioneuropéenne.
Nous nous proposons donc de fairela France un État précurseur au sein de l’Union européenne enaugmentant de 0,2 % la taxe sur les transactions financières.Le stamp duty britannique, de 0,5 % n’a pas remis en cause lerôle de la City en tant qu’une des toutes premières placesfinancières au monde, et rapporte plus de 5 milliards d’euros paran. Une telle augmentation, jugée« « indolore » » par les experts du secteur,rapportera à minima 1,5 milliards d’euro chaque année. Ce sontautant de moyens qui pourront être mobilisés par la puissancepublique pour lutter contre les inégalités via le fond desolidarité pour le développement, ou qui pourront soulager nosservices publics aujourd’hui étranglés par la politiqueaustéritaire du Gouvernement.