ART. UNIQUE	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1145)
Tombé
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au premieralinéa, après le mot : « France », la fin de laphrase est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde poursuivre le travail d’élargissement de l’assiette de la taxesur les transactions financières, et faire en sorte que celle-ci neconcerne plus uniquement les entreprises dont la valorisationboursière est supérieure à un milliard d’euros.
Parmi les trop nombreusesexemptions que comporte l’actuelle taxe sur les transactionsfinancières, une a particulièrement retenu notre attention, àsavoir la totalité des entreprises dont la valorisation estinférieure à un milliard d’euros. Il s’agit d’un seuil artificielqui ne concerne aujourd’hui que 131 entreprises en France, et quilimite donc grandement l’impact de la taxe sur les transactionsfinancières.
Par ailleurs, nous soulignonsl’intérêt de cette proposition de loi. En élargissant la taxe surles transactions financières actuelle, nous limitons grandementl’impact nocif du trading à haute fréquence, purement spéculatif,et son rôle dans les effets de contagion à l’origine de nombreuxkrachs boursiers. Il demeure cependant une incertitude : letrading haute fréquence, qui se retrouvera alors limité dans sacapacité à spéculer sur les grands groupes, pourra être tenté debasculer sur des entreprises de moindre valorisation, et provoquerune volatilité excessive de leur cours, amplifier par le plusfaible volume de titres échangé pour ces entreprises. Le trading àhaute fréquence continuera alors son désastreux travail dedéstabilisation de l’économie française.
Nous proposons donc d’élargir lataxe sur les transactions financières aux entreprises dont lacotation est en deçà d’un milliard d’euro, afin de protéger nosPME, de protéger nos ETI des booms et des krachs artificiels que letrading à haute fréquence ne manquera pas de créer.