ART. 19	N°CL102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL102
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 19
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 8° Les bâtiments quiappartiennent à des associations agréées en application del’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et quisont utilisés pour l’exercice de leurs missions ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.