ART. 10	N°CL104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL104
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 10
Compléter cet article par un alinéaainsi rédigé :
« II. – Le I n’est pasapplicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au seind’une association agréée uniquement pour la formation auxpremiers secours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le champ desbénéficiaires concernés par la majoration de la durée d’assuranceau titre d’un engagement bénévole de dix années et plus. Seull’engagement bénévole dans une association agréée de sécuritécivile est visé, et non l’engagement dans les associations agrééesuniquement pour assurer des formations aux premiers secours.