APRÈS ART. 19	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’organisation et au financementd’une campagne de communication nationale incitant à l’engagementbénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Lerapport dresse une liste d’objectifs pour cette campagne decommunication, parmi lesquels figurent une présentation desassociations et de leurs missions ainsi qu’un rappel del’importance d’être formé aux gestes qui sauvent. Il proposeégalement une méthode d’évaluation des effets de cette campagne,notamment par l’établissement d’indicateurs, de son impact surl’engagement bénévole de sécurité civile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite porter le sujetde l’engagement bénévole au sein des associations agrées desécurité civile et des moyens humains dont elles sont dotées.
Les phénomènes de crise, notamment ceux provoqués par lechangement climatique, tels les méga feux, les inondations, lestempêtes, s’accélèrent et s’amplifient. Les besoins humains ettechniques afin d’y faire face, c’est-à-dire les anticiper maisaussi assurer leur gestion par la protection des populations et del’environnement, vont croissant.
C’est précisément le rôle des AASC que de prendre en charge,pour partie, le soutien aux populations sinistrées dans le cadred’opérations de secours ou la mise en place de dispositifsprévisionnels de secours.
Une première réponse à apporter à la multiplication des crisesconsiste en un meilleur financement du service public de sécuritécivile. Engagé dans une politique austéritaire et par aveuglementidéologique, le gouvernement refuse de faire ce choix.
Une piste complémentaire se situe du côté de l’incitation àl’engagement bénévole. De manière générale, le déterminantessentiel de l’engagement bénévole est celui du temps disponiblehors de l’emploi. Pourtant, le gouvernement fait le choix de lacontrainte sur ce temps disponible et de l’allongement du temps detravail : en imposant 15h d’activités hebdomadaires aux personnesprivées d’emploi, en repoussant l’âge légal de départ à la retraiteà 64 ans, en n’agissant pas pour le respect de la durée légale detravail hebdomadaire (35h) et en ne la réduisant pas (selon laDARES, les salariés à temps complet travaillent en moyenne 38,9heures par semaine).
Pris dans ce carcan, il ne reste que le levier de l’informationet de la communication pour favoriser l’engagement bénévole au seindes AASC.
L’article 12 de cette proposition de loi prévoit, dans le cadrede la journée défense et citoyenneté, une présentation despossibilités d’engagement comme bénévole dans une AASC. Mais, commele notait le rapport d’information de la mission communed’information sur la Culture citoyenne du Sénat en 2022, leprogramme de cette journée est « trop dense ». Le risque étant quece message soit noyé dans un flot trop important d’informations.Dès 2016, la Cour des comptes relevait qu’il était difficile de «mesurer l’impact réel dans la durée » de cette JDC.
Pour pouvoir produire des effets, cette communication doit sefaire par d’autres moyens et à une échelle plus large, si possibledans la durée.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES sollicite dugouvernement la remise d’un rapport au Parlement portant surl’organisation et le financement d’une campagne de communicationnationale incitant à l’engagement bénévole au sein des associationsagréées de sécurité civile.