ART. 15	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Tombé
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Belluco
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ARTICLE 15
Après le mot : 
« associant »,
insérer les mots : 
« le service d’incendie et desecours et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologistevise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 ducode de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soientégalement associés à la mise en place, à l’évaluation et larévision des plans communaux de sauvegarde.