ART. 10	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Marchive, M. Fait, M. Marion, M. Valence, M. Ott, M. Zulesi, Mme Decodts, M. Vuibert, M. Daubié, M. Pellerin, M. Haury, M. Giraud, M. Lamirault, M. Ghomi et Mme Babault
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.