ART. 7	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Tombé
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Belluco et Mme Regol
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ARTICLE 7
Supprimer le mot : 
« y ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.