ART. 18	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’article 18 est deprévoir une réduction d’impôt supplémentaire sur l’IFI pour lesdons aux associations agréées de sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer desniches fiscales pour les plus aisés en est une autre.
L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant toutpar une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Cerefus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cettenature.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.