ART. 19	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’article 19 est deprévoir une exemption de taxe foncière pour les bâtimentsappartenant à des associations agréées de sécurité civile.
L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant toutpar une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Cerefus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cettenature.
De plus, les niches fiscales sur cet impôt en particulierincitent à artificialiser les sols, la taxe foncière conduisant àadopter une forme de sobriété foncière. L’artificialisation dessols concoure, en outre, à aggraver le changement climatique et lesinondations. Il ne s’agit donc pas du bon outil pour donner desmoyens supplémentaires aux associations agréées de sécuritécivile.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.