ART. 4	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Retiré
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 1° Les missionsdéfinies à l’article L. 112‑1 et à l’article L. 742‑1 ducode de la sécurité intérieure ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit lesactivités et missions donnant droit à une autorisation d’absenced’un membre d’une association agréée en matière de sécurité civile,sur la base de la définition des missions de sécurité civile et desopérations de secours, auxquelles les associations agrées desécurité civile prennent régulièrement part. Ces missions sontlistées dans le code de la sécurité intérieure. Au-delà de laprotection des populations, elles comprennent, aussi la protectiondes animaux, des biens et de l’environnement. En outre, cesmissions comprennent aussi la prévention des risques de toutenature, l’information et l’alerte des populations, en plus de leurprotection. Les crises croissantes et protéiformes de notre èrerendent nos associations agrées sécurité civile plus mobilisablesque jamais, à n’importe quelle période de l’année. Cet amendementpropose donc que l’ensemble des missions dont elles peuvents’acquitter puissent faire l’objet d’une autorisation d’absence,afin de faciliter la disponibilité de leurs membres.