APRÈS ART. 7	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article L. 611‑11 du code del’éducation est ainsi modifié :
1° Après la troisièmeoccurrence du mot : « étudiants », sont supprimésles mots : « accomplissant des missions dans la réserveopérationnelle de la police nationale prévue à la section 4 duchapitre Ier du titre Ier du livre IV du codede la sécurité intérieure, aux étudiants » ; 
2° Après la sixième occurrencedu mot : « étudiants », sont supprimés lesmots : « accomplissant des missions en qualité desapeur-pompier volontaire et aux étudiants » ; 
3° Après le mot :« scolaires », sont insérés lesmots : « et aux étudiants bénévoles dans uneassociation agréée en application de l’article L. 725‑1 ducode de la sécurité intérieure ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi leurs bénévoles, lesassociations agrées de sécurité civile comptent un certain nombred’étudiants. Afin de les aider à concilier leurs étudesuniversitaires et leur engagement et plus globalement de favoriserl’engagement des étudiants, cet amendement propose que lesétudiants bénévoles dans une association agréée de sécurité civilebénéficient systématiquement d’aménagements dans l’organisation etle déroulement des études et de droits spécifiques, dans desconditions fixées par décret.