APRÈS ART. 7	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Retiré
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Marion, M. Pont et M. Travert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 721-2 ducode de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, lemot : « principalement » estsupprimé ; 
2° Au premier alinéa, lesmots : « ainsi que » sont remplacés par lesigne : « , » ; 
3° Le premier alinéa estcomplété par les mots : « , ainsi que par lesbénévoles et les salariés des associations agréées de sécuritécivile. » ; 
4° Le second alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lareconnaissance du rôle des associations agréées de sécurité civileen faisant d’elles des actrices principales des missions desécurité civile, aux côtés d’autres acteurs tels que lessapeurs-pompiers.