ART. 13	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert
------------
ARTICLE 13
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le deuxième alinéa dul’article L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsiainsi modifié :
« 1° Les mots :« ou , à défaut » sont supprimés ;
« 2° Sont ajoutés lesmots :
« « ou, à défaut, par leréférent sécurité civile. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le correspondant incendie etsecours a été créé par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser levolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiersprofessionnels. Le correspondant incendie et secours estl’interlocuteur privilégié du service départemental ou territoriald’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questionsrelatives à la prévention, la protection et la lutte contre lesincendies. Dans les départements où les départs de feux sontnombreux, notamment pendant la période estivale, le rôle ducorrespondant incendie et secours est très important. Aussi, cetamendement propose de maintenir le correspondant incendie etsecours, tout en créant le poste de référent sécurité civile, quipourrait si besoin venir en appui des missions du correspondantincendie et secours.