APRÈS ART. 7	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article L. 611‑9 du code del’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée :« Les missions reconnues bénévolat de sécurité civile sontvalidées selon les modalités d’un crédit européen (ECTS) pour 30heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS parannée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àencourager les étudiants en prenant en compte le bénévolat desécurité civile dans les systèmes de notationuniversitaire. 
Par‑delà l’utilité pour le collectif, ces missions servent ceuxqui les réalisent en consolidant leur savoir‑faire et leur savoirêtre. Ainsi, en plus de développer la confiance en soi, ellessollicitent indéniablement le sens de l’entraide, de la tolérance,du devoir ou encore de la rigueur. Ces valeurs sont décisives à unâge où l’on se construit et où l’on construit la société de demain.Par ailleurs, ces missions permettent de diminuer les inégalitésinhérentes aux milieux sociaux. 
Concernant la prise en compte du bénévolat  dans lanotation, en l’état actuel des choses, le règlement précise que lesuniversités fixent elles‑mêmes leurs propres règles, et ce dans lesdeux mois qui suivent la rentrée. Dans les faits, la valorisationse fait au cas par cas, par exemple en n’étant attribuée qu’à unecertaine activité, ou encore via une bonification de la moyenne,allant de 0,25 à 0,5 point.  Aussi, le présent amendementpropose qu’il soit systématiquement conféré aux intéressés uncrédit European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS)pour 30 heures de bénévolat de sécurité civile effectuée, dansla limite annuelle de 5 crédits ECTS, soit 150 heures debénévolat. Ce barème se base sur le système européen de transfertet d’accumulation de crédits, lequel porte l’évaluation d’uncrédit ECTS à 30 heures de travail.
D’une part, cela présentera l’avantage de fonctionner selon uneprocédure unique et uniformisée, vecteur d’égalité et desimplification administrative ; et d’autre part, le bénévolatsera encouragé à hauteur de son bienfait.