ART. 15	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Retiré
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Marion, M. Pont et M. Travert
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ARTICLE 15
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« 1° Après le deuxièmealinéa de l’article L. 731‑3 du code de la sécuritéintérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les associationsagréées en application de l’article L. 725‑1 du code de lasécurité intérieure peuvent apporter leur expertise et leur appuidans la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuellesrévisions du plan communal de sauvegarde, en collaboration avec lesservices concourant à la sécurité civile.
« 2° Le III du mêmearticle L. 731‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsirédigé :
« « Tous les trois ans aumoins, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objetd’un exercice associant les communes, les services concourant à lasécurité civile et les associations agréées en application del’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. Dans lamesure du possible, cet exercice implique aussi lapopulation. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laplace des associations agréées de sécurité civile dans la mise enplace et le suivi des plans communaux de sauvegarde (PCS). Ilpropose de sanctuariser l’expertise qui est déjà proposée parcertaines de ces associations sur les PCS, telles que la ProtectionCivile, en inscrivant dans la loi leur implication dans ledéploiement des PCS. L’amendement propose aussi que lesassociations agréées de sécurité civile soient associées auxexercices de mise en œuvre du PCS. Ces exercices auraient lieupériodiquement tous les trois ans, selon la demande des Maires etdes élus locaux.