ART. 8	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le b du6° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La condition prévue àl’alinéa précédent n’est pas applicable au bénévole membre d’uneassociation agréée en application de l’article L. 725‑1 ducode de la sécurité intérieure ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvellerédaction de l’article 8, dont le principe n’est pas remis encause, par souci purement légistique.
En effet, les associations agréées de sécuritécivile sont avant tout des associations et sont donc déjàincluses dans le dispositif prévu par le a) du 6° de l’articleL. 5151-9 du code du travail. 
La seule condition susceptible de faire obstacle à sonapplication à tous ses membres est donc le b) de ce 6°, qui lerestreint aux bénévoles siégeant dans l’organed’administration ou de direction de l’association ou participant àl’encadrement d’autres bénévoles, dans des conditions, notamment dedurée, fixées par décret.
Il suffit donc d’exclure les membres d’une association agréée desécurité civile du champ d’application de cette secondecondition afin de s’assurer que le texte leur est applicable, sansnécessité de procéder à des coordinations par ailleurs.