ART. 10	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« , continu ounon, ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La bonification prévue parl’article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l’était pourles sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacréede façon transpartisane par la loi n° 2023-270 du 14avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour2023. Cet amendement s’inspire de ce dispositif.
Il apparaît donc utile de préciserque l’engagement permettant d’en bénéficier peut être continu ounon et qu’il s’agit bien d’un cumul des périodes d’engagement, sansquoi un bénévole ayant par exemple été membre d’une associationdurant cinq ans et ayant dû suspendre son engagement plusieurs moispour des raisons personnelles avant de s’engager à nouveau durantneuf ans ne pourrait, par exemple, pas en bénéficier.