APRÈS ART. 19	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport portant sur l’adéquation des moyens desassociations agréées de sécurité civile aux besoins qu’ellesrencontrent en matière de formation de leurs salariés et de leursbénévoles, eu égard notamment à la multiplication des risquesnaturels et climatiques, au regard des politiques publiquesexistantes en la matière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question des besoins rencontréspar les associations agréées de sécurité civile en matière deformation de leurs salariés et de leurs bénévoles estfondamentale.
Une formation adéquate permet en effet une action plus efficacesur le terrain notamment lors de grands sinistres ou decatastrophes naturelles. Si les bénévoles sont bien formés, ilsinterviennent évidemment mieux et plus rapidement puisqu’ils sonten mesure d’utiliser les outils et matériels à leurdisposition.
En termes financiers, la formation représente un coût qui peutêtre conséquent pour les associations concernées. 
La multiplication des risques, particulièrement naturels etclimatiques, rend nécessaire une montée en puissance de l’action deformation des bénévoles qui sont amenés à intervenir. L’objectif decet amendement est donc d’avoir une vue d’ensemble de cetteproblématique et de l’action de l’État en la matière pard’éventuelles politiques publiques, incitations ou encoreexonérations.