ART. 16	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Belluco
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.