ART. 9	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« L’attribution de cesrécompenses et de ces distinctions poursuit un objectif derépartition équitable entre les différents acteurs de la sécuritécivile. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 viseà assurer une distribution minimale et équitable derécompenses et de distinctions pour l’engagement citoyen bénévoleau sein d’une association agréée de sécurité civile. Aujourd’hui,le nombre d’ordres, décorations et médailles attribuées à cesbénévoles est dérisoire.
La mise en place d’un quota ou d’uncontingent minimal strict et contraignant pourrait cependants’avérer complexe à mettre en œuvre. Cet amendement propose ainside faire preuve de souplesse en fixant un objectif derépartition équitable de l’attribution des médailles entre lesdifférents acteurs de la sécurité civile.