ART. 10	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après lemot :
« engagement »
insérer le mot :
« bénévole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser quel’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurancedoit avoir un caractère bénévole.