ART. 10	N°CL67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« a droit à une bonificationde sa cotisation retraite »
les mots :
« bénéficie d’une majorationde sa durée d’assurance ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer au mot :
« bonification »
le mot :
« majoration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour plus de précision juridique,cet amendement vient remplacer la notion de« bonification » de la cotisation retraite par celle,plus exacte et déjà présente dans le code de la sécurité sociale,de majoration de la durée d’assurance. 
Ainsi, il prévoit que l’assurépouvant justifier d’un engagement bénévole de dix ans au sein d’uneassociations agréée de sécurité civile bénéficie d’unemajoration de sa durée d’assurance de trois trimestres dans lecalcul de sa pension de retraite, attribués au moment de saliquidation.