ART. 10	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2024
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RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - (N° 1146)
Adopté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
M. Chenevard, rapporteur
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ARTICLE 10
Après les mots :
« au-delà de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa3 :
« la dixième annéed’engagement au sein d’une association mentionnée au mêmepremier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.